Les statuts du club

Statuts révisés et soumis à l’AG du 06.04.2017 

Article 1 : Nom et siège

Sous le nom de Club des Jeunes Entrepreneurs, dénommé ci-après CJE, est constituée une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège se trouve à "P.a. Études d'Avocats MATTENBERGER & ASSOCIÉS, Rue Neuve 4 à 1020 Renens". L’association est créée pour une durée indéterminée.

Article 2 : But

Le CJE a pour but de réunir (4 à 6 fois annuellement) de jeunes entrepreneurs (à la direction de leur propre entreprise et de l’entreprise familiale) afin de partager des moments privilégiés, de s’entre-aider et favoriser les échanges entre les membres. Il s’agira de réunir un maximum de professions différentes.

Le CJE a également pour but d’offrir des conseils et du soutien à de jeunes entrepreneurs désirant créer leur propre entreprise.

La présence d’intervenants de qualité sera organisée, lors des futures assemblées, afin de raconter leur parcours professionnel.

L’activité du CJE est dépourvue de toute implication dans un parti politique et se veut neutre

Article 3 : Organes

Les organes du CJE sont les suivants:

• L’Assemblée Générale
• Le Comité
• L’Organe de contrôle des comptes

Article 4 : Assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association et se réunit une fois par an. Elle se compose de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le Président ou le Vice-président Elle est convoquée par lettre avec communication de l’ordre du jour, au moins trois semaines à l’avance, par le comité. L’ordre du jour sera complété uniquement par les propositions des membres envoyées dix jours avant l’assemblée.

Chaque membre actif a droit à une voix. L’assemblée générale ne peut voter que sur des questions figurant à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, le président départage. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 1/5ème au moins des membres en fait la demande.

L’Assemblée générale traite les points suivants:

1. Elire le comité et l’organe de contrôle des comptes
2. Adopter les comptes
3. Donner décharge au comité et à l’organe de vérification des comptes
4. Approuver le budget
5. Adopter le rapport d’activité du comité
6. Délibérer sur la révision de la cotisation annuelle
7. Adopter et modifier les statuts
8. Délibérer sur la politique générale de l’association
9. Prendre les décisions relatives à l’admission et l’exclusion des membres
10. Dissoudre l’association

Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu sur décision du comité ou à la demande d’au moins 1/5ème des membres ayant le droit de vote.

Article 5 : Comité modifié comme suit (proposition de nouvelle teneur) :

Le comité se compose de la façon suivante :

• Un président ;
• Un vice-président ;
• Un secrétaire ;
• Un trésorier ;
• Un responsable des évènements

Chaque membre de l’association peut se présenter pour être élu au comité, moyennant que sa candidature soit présentée au plus tard lors de l’assemblée générale.

Les attributions des différents membres du comité sont réglées conformément aux Statuts des membres du Comité, annexé aux présents statuts.

Chaque poste est occupé indifféremment par un homme ou une femme.

Une commission d’acceptation d’un nouveau membre regroupe tous les membres du comité.

Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour une durée d’une année.

La présidence ne peut excéder deux années consécutives, sous réserve de cas exceptionnels et avec l’approbation de l’assemblée générale.

Les membres du comité ne peuvent être élus pour une période dépassant cinq années consécutives.

Le Comité dirige l’activité de l’association. Il se réunit librement et autant de fois que nécessaire, sur convocation d’un de ses membres. Les membres du comité disposent chacun d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Le comité représente l’association vis-à-vis de tiers.

Le Comité dispose des attributions suivantes :

• La signature de deux membres engage valablement la responsabilité de l’association
• Administration des biens de l’association
• Décision des orientations du CDJE
• Décision des projets à développer et maintien des contacts avec les partenaires
• Mise sur pied des réunions avec tous les membres
• Admission des nouveaux membres, tout en gardant un droit de refus
• Etablissement du budget annuel
• Tenue des comptes de l’Association
• Convocation de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire
• Etablissement de l’ordre du jour
• Surveillance de l’application des statuts »
• Proposition de changement de statuts à l’assemblée générale. »

Article 6 : Organe de contrôle des comptes

L’assemblée générale élit deux vérificateurs de comptes. Tout candidat à cette fonction est tenu de se présenter au plus tard le jour de l’assemblée générale.

Les vérificateurs de compte présentent le résultat de leur examen dans un rapport lors de l’assemblée générale.

Article 7 : Membres et entrée

Le CDJE se compose de membres actifs, âgés au maximum de 40 ans lors de l’assemblée générale. Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents.

Chaque membre à l’obligation de se présenter aux trois quarts des séances organisées dans le cadre de l’activité du CDJE.

L’admission de tout nouveau membre doit être parrainée par un membre actif et acceptée par la commission. L’entrée au sein du CDJE deviendra effective au moment du paiement de la première cotisation (cf. article 11).

Chaque membre s’engage à faire preuve de la plus grande discrétion quant aux évènements et activités organisés par le CDJE et signe une charte de confidentialité à cet effet.

Le membre actif qui atteint l’âge de 40 ans devient Alumni, à l’échéance de l’année courante (soit au 31 décembre). Un diplôme lui sera remis à cet effet. Chaque Alumni signera une charte prévue à cet effet.

Les Alumni demeurent dans l’esprit animant le CDJE et leur présence persiste notamment au sein des différents moyens de communication (notamment groupe de messagerie, etc).

Tout membre ayant atteint le statut d’Alumni est dispensé de toute cotisation annuelle.

Une fois par année, les Alumni organisent à leurs frais, conjointement avec le comité, une journée « workshop » pour les membres actifs. Cette journée est complémentaire aux exigences de présence obligatoire.

Les Alumni sont répertoriés dans une base de donnée, en partie publique et en partie privée, accessible uniquement aux membres (adresses, coordonnées, etc).

Les Alumni peuvent organiser des évènements conjointement avec les membres actifs du CDJE.

Un voyage des Alumni est organisé par eux et leur est réservé, à l’exclusion des membres actifs.

Article 8 : Responsabilité

Les membres du CJE n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Article 9 : Modification des statuts

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d’une assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. Pour autant que cette demande de modification figure à l’ordre du jour.

Article 10 : Démission et exclusion

La qualité d’un membre de l’association se perd :

• par lettre de démission pour la prochaine assemblée générale. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l’année en cours.
• dès que le membre a 40 ans révolus à l’assemblée générale et qu’il ne souhaite pas devenir membre d'honneur
• par non paiement de la cotisation
• par la non-participation aux réunions durant une année
• par exclusion pour justes motifs signifiée par le comité (au cas par cas). Le comité en informe l’assemblée générale.

Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l’avoir social de l’association.

Article 11 : Cotisations et ressources

La cotisation de Fr. 2'500.-- est annuelle (1er janvier au 31 décembre). Lors de l’inscription, elle sera calculée au prorata et valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Elle ne pourra être modifiée que lors de l’assemblée générale.

Elle sert aux dépenses courantes de l’association (réunions, repas, boissons, frais divers, etc).

Les ressources du CJE sont les suivantes:

• cotisations
• produits d’activités particulières
• dons et legs éventuels
• etc.

Article 12 : Dissolution ou liquidation du CJE

La dissolution du CJE ne peut être décidée que sur demande du comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l’approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur l’utilisation de la fortune du CJE dans l’esprit du but de l’association. En aucun cas les biens de l’association ne pourront revenir à ses membres pour leur usage privé.

Article 13 : entrée en vigueur modifié comme suit

Les présents statuts ont été acceptés et adoptés dans leur teneur actuelle lors de l’Assemblée générale du 6 avril 2017.

Toutes les dispositions qu’ils contiennent entrent en vigueur dès leur adoption.

Les délais et échéances, notamment ceux prévus à l’art. 5 ci-dessus, commencent à courir à la date des présents statuts, soit dès le 6 avril 2017.

Les art. 60 et suivants du Code civil suisse sont applicables pour toute question non réglée par les présents statuts.